Mentions Légales
Werf Média Production :
Auto-entreprise enregistrée sous le numéro de SIREN : 931 088 769
SIRET : 931 088 769 00019
E-mail : r.guiton@werfmediaprod.fr
Directeur de la publication : Romain Guiton
Werf Média Production est une auto-entreprise spécialisée dans la prestation de services liés à la production 3D, le motion design, le compositing, l'animation 3D, le rigging, la texturation, la post-production, la gestion de projet audiovisuel, les effets spéciaux (VFX) et le tournage.
Conditions Générales de Vente
1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services fournies par Werf Média Production dans le cadre de ses activités. Toute commande passée auprès de Werf Média Production implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Devis et Commande :
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé. Ce devis est valable pour une durée de 15 jours à compter de sa date d'émission. La commande est validée dès lors que le client retourne le devis signé avec la mention "Bon pour accord" et effectue le paiement d'un acompte de 30 % du montant total.
3. Tarifs et Modalités de Paiement :
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes, les auto-entrepreneurs étant soumis au régime de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est exigé à la commande. Le solde est payable à réception de la facture finale, selon les modalités suivantes :
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Mode de paiement : Virement bancaire uniquement.
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IBAN : L'IBAN sera communiqué sur la facture.
Les travaux ne débuteront qu'après réception de l'acompte. Le solde devra être réglé dans un délai de 15 jours suivant la réception de la facture.
4. Retard de Paiement :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la loi. Le taux de pénalité est fixé à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera exigée.
5. Livraison des Prestations :
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des exigences du projet. Werf Média Production s'engage à informer le client de toute modification du délai initialement prévu.
6. Propriété Intellectuelle et Utilisation des Visuels :
Les créations réalisées par Werf Média Production restent la propriété de l'entreprise jusqu'au paiement complet de la prestation. Une fois le solde réglé, les droits d'utilisation sont transférés au client conformément aux termes convenus.
Werf Média Production se réserve le droit d'utiliser certaines images ou extraits des projets réalisés pour les besoins de communication de l'entreprise (site internet, bande démo, portfolios, etc.), sous réserve de l'accord écrit du client via un contrat spécifique. En l'absence de cet accord, aucune image ou donnée visuelle ne sera utilisée à des fins promotionnelles.
7. Protection des Données Visuelles :
Werf Média Production s'engage à ne pas diffuser ou utiliser les données visuelles fournies ou créées dans le cadre d’un projet au-delà de six mois après la publication officielle du projet ou sans autorisation préalable par le biais d'un contrat signé. Passé ce délai, les données seront archivées ou supprimées, selon les instructions du client.
8. Responsabilité :
Werf Média Production met tout en œuvre pour fournir des services de qualité, mais ne pourra être tenue responsable des retards ou de l'inexécution de la prestation en cas de force majeure, ou de tout autre événement imprévisible.
9. Réclamations et Litiges :
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Werf Média Production dans un délai de 15 jours suivant la livraison de la prestation. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.